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Politique de confidentialité

Version du 13/11/2023




La présente Politique de confidentialité explique la façon dont l’éditeur du site Internet (le « Professionnel de santé » ou « nous ») utilise les renseignements personnels qui sont collectés ou générés dans le cadre de l’utilisation du site internet (le « Site »).
Le nom et les coordonnées du professionnel de santé peuvent être retrouvés sur cette page : CGU


Dans cette Politique de confidentialité, « Données à Caractère Personnel » désigne les données se rapportant à une personne identifiable à partir de ces données, ou des données et autres informations qui sont en la possession, ou sont susceptibles d’entrer en la possession du Professionnel de santé (ou de ses prestataires de services). 


La liste ci-dessous décrit ce qui est couvert dans la présente Politique de confidentialité. Vous pouvez cliquer sur les titres ci-dessous pour accéder à une section particulière.

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1.     LES FINALITES POUR LESQUELLES NOUS TRAITONS VOS DONNEES

Vos Données à Caractère Personnel font l’objet d’un traitement pour les finalités suivantes:

 

  • Organiser la prise d’un rendez-vous avec le Professionnel de santé;

  • Collecter, tenir et à jour et conserver les informations concernant votre état de santé dans votre dossier médical ;

Ces finalités sont justifiées par les obligations légales qui incombent au Professionnel de santé. Le traitement de vos données de santé est justifié par votre prise en cadre sanitaire par le Professionnel de santé.

  • Echanger avec vous à la suite d’une demande que vous effectueriez via le Site.

Cette finalité est justifiée par l’intérêt légitime du Professionnel de Santé d’organiser sa communication externe.


Le Professionnel de santé peut également traiter vos Données à Caractère Personnel dans le cadre d’une procédure judiciaire ou administrative dans il serait impliqué, dans la mesure où ce traitement participerait de son intérêt légitime d’exercer et défendre ses droits en justice.

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 2.    LES TYPES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL QUE NOUS COLLECTONS

S’agissant de chacun des finalités décrites au paragraphe 1 ci-dessus, nous collecterons et traiterons les Données à Caractère Personnel suivantes vous concernant : 

 

  • Information relatives à votre identité et vos coordonnées personnelles (adresse postale, adresse email et éventuellement, numéro de téléphone) ;

  • Votre numéro de sécurité sociale ;

  • Vos données de santé ;

  • La correspondance échangée avec vous via le Site.

 

3.   COMMUNICATION DE VOS INFORMATIONS À DES TIERS
Nous pouvons également partager vos Données à Caractère Personnel avec les destinataires suivants :

  • les sous-traitants agissant pour notre compte, notamment la société Wix qui est en charge de fournir le Site;

  • avec des prestataires tiers si cela est nécessaire aux services qu’ils nous fournissent des services (par exemple, conseils juridiques). 

  • aux autorités administratives ou judiciaires dans l’exercice de leurs missions et pouvoirs respectifs, par exemple, en cas de demande officielle de leur part, ou si cela est nécessaire pour établir, exercer ou défendre nos droits;

  • si nous cédons nos activités ou nos actifs, auquel cas nous pouvons avoir besoin de divulguer vos Données à Caractère Personnel au potentiel acheteur à des fins d’audit préalable.

 

4.   DURÉE DE CONSERVATION DE VOS DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
La durée de conservation de vos Données à Caractère Personnel variera et sera déterminée par les critères suivants :

  • la finalité pour laquelle nous les utilisons – le Professionnel de santé devra conserver les Données à Caractère Personnel pendant la durée nécessaire à cette finalité ;

  • obligations légales - les lois ou règlements peuvent fixer une durée minimale de conservation de vos Données à Caractère Personne.

Les Données à Caractère Personnel traitées dans le cadre de votre dossier médical seront conservées pendant la durée de votre suivi médical, puis feront l’objet d’un archivage selon les délais requis au titre de la réglementation applicable (pour un maximum de vingt ans).

 

 

5.    VOS DROITS
Vous disposez des droits suivants qui sont pour la plupart applicables à toutes les situations. Des limitations à ces droits sont toutefois susceptibles de s’appliquer dans certains cas : 

 

 

 

 

 

 

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Vous pouvez exercer vos droits en contactant le Professionnel de santé, à l’adresse suivante : 23 rue de la paix 91260 Juvisy-Sur-Orge.
 

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